Avis légal

L’accès à l’information publiée sur le site web de l’Organización Interprofesional del Huevo y sus Productos (ci-après, INPROVO), dont le siège social est situé Calle Juan Montalvo, nº 5, 1º D de Madrid, (C.P. 28040) et dont le code d’identification fiscale est G-82092222, le téléphone (34) 910550257, le courrier électronique inprovo@inprovo.com et le domaine web inprovo.com, implique l’acceptation des conditions d’utilisation suivantes :

1 – Conditions générales d’utilisation et de gestion du site web :

1 – INPROVO est une organisation interprofessionnelle dotée de la personnalité juridique en tant qu’association sans but lucratif. Ses objectifs sont, entre autres

– Promouvoir le bon fonctionnement de la chaîne alimentaire et encourager les bonnes pratiques dans les relations entre ses membres.

– Améliorer la connaissance, l’efficacité et la transparence des marchés, notamment par le partage d’informations et d’études présentant un intérêt pour ses membres.

– Améliorer la qualité des produits à tous les stades de la production, de la transformation, de la commercialisation et de la distribution.

– Promouvoir des programmes de recherche et de développement qui stimulent les processus d’innovation dans leur secteur et améliorent l’intégration de la technologie, tant dans les processus de production que dans la compétitivité des secteurs concernés.

– Améliorer la coordination des différents opérateurs impliqués dans les processus de mise sur le marché de nouveaux produits, notamment par la réalisation de travaux de recherche et d’études de marché.

– Diffuser et promouvoir les produits alimentaires, ainsi que mener des actions visant à fournir aux consommateurs des informations adéquates à leur sujet.

– Fournir des informations et réaliser les études et actions nécessaires pour rationaliser, améliorer et orienter la production agroalimentaire en fonction des besoins du marché et des exigences des consommateurs.

– Protéger et promouvoir l’agriculture biologique, la production intégrée et toute autre méthode de production respectueuse de l’environnement, ainsi que les appellations d’origine, les indications géographiques protégées et toute autre forme de protection de la qualité différenciée.

– Élaborer des contrats agroalimentaires types compatibles avec les règles de concurrence nationales et communautaires.

– Promouvoir l’adoption de mesures de régulation de l’offre, conformément aux dispositions des règles de concurrence nationales et communautaires.

– Négocier collectivement les prix lorsqu’il existe des contrats obligatoires dans les conditions prévues par la législation communautaire.

– Développer des méthodes de contrôle et de rationalisation de l’utilisation des produits vétérinaires et phytosanitaires et d’autres facteurs de production, afin de garantir la qualité des produits et la protection de l’environnement.

– Mener des actions visant à une meilleure défense de l’environnement.

– La promotion de l’efficacité dans les différents maillons de la chaîne alimentaire par des actions visant à améliorer l’efficacité énergétique, à réduire l’impact sur l’environnement, à gérer les déchets et les sous-produits de manière responsable et à réduire les pertes alimentaires tout au long de la chaîne.

– La conception et la mise en œuvre d’actions de formation pour tous les membres de la chaîne afin de garantir la compétitivité des exploitations, des entreprises et des travailleurs, ainsi que l’intégration de jeunes qualifiés dans la chaîne.

– Réaliser des études sur les méthodes de production durables et l’évolution du marché, y compris des indices de prix et de coûts objectifs, transparents, vérifiables et non manipulables, qui peuvent servir de référence pour fixer le prix librement convenu dans les contrats, en tenant toujours compte des dispositions des règlements sectoriels communautaires à cet égard.

– Développer et mettre en œuvre la formation nécessaire pour améliorer les qualifications professionnelles et l’employabilité des professionnels des secteurs agroalimentaires.

– Toute autre tâche qui lui est attribuée par les réglementations étatiques et communautaires.

Les informations fournies sur le site www.inprovo.com s’adressent à tous, et en particulier aux professionnels du secteur des œufs, de la production alimentaire, de l’industrie et du commerce, aux consommateurs, aux établissements d’enseignement, de recherche et de communication. Les informations relatives à la santé, à la nutrition ou aux conditions de production ne remplacent à aucun moment les informations qui peuvent être fournies par les professionnels de la santé, de la production alimentaire ou de la nutrition. Les références normatives ou juridiques ne remplacent pas non plus les textes originaux ou leurs interprétations officielles.

2) INPROVO a publié ce site web afin de permettre aux visiteurs potentiels d’accéder à des informations sur ses activités et ses services. Les informations affichées sur le site sont mises gratuitement à la disposition des utilisateurs qui y accèdent à titre privé et individuel. La commercialisation du droit d’accès est expressément interdite.

3. Il est expressément interdit d’utiliser ce site web à des fins qui portent atteinte à la propriété ou aux intérêts d’INPROVO ou de tiers ou qui, d’une manière ou d’une autre, surchargent, endommagent ou rendent inutilisables les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (matériel) ou produits et applications informatiques (logiciels) d’INPROVO ou de tiers.

4. La reproduction et la diffusion du matériel appartenant à INPROVO et contenu sur ce site Web à des fins informatives, éducatives et autres fins NON COMMERCIALES sont autorisées sans autorisation écrite préalable des détenteurs des droits d’auteur, à condition que la source soit clairement indiquée. La reproduction du matériel protégé par des droits d’auteur contenu sur ce site Web (articles, présentations, illustrations, photographies, actualités, etc.) à des fins de revente ou à d’autres fins commerciales est interdite sans l’autorisation écrite préalable des détenteurs des droits d’auteur.

5. INPROVO s’efforce de veiller à ce que les informations publiées sur son site web soient exactes et à jour. Toutefois, INPROVO décline toute responsabilité en cas de dommages ou de préjudices subis par l’utilisateur à la suite de l’accès à ce site web ou de l’utilisation de son contenu.

6. INPROVO peut fournir sur son site web des informations sur des produits ou des services fournis par des entités et des entreprises liées à la production, à l’industrialisation et à la commercialisation d’œufs et d’ovoproduits et qui sont ou peuvent être d’intérêt pour les professionnels du secteur. Cela n’enlève rien à l’indépendance ou à l’objectivité des informations fournies par INPROVO sur son site web. Dans le cas où une section, un bloc ou une publication spécifique de ce site Web inclurait un sponsor spécifique ou contiendrait des informations fournies par ce dernier, la source sera toujours clairement indiquée afin que l’utilisateur puisse l’identifier.

2 – Liens du site web vers des sites tiers

INPROVO inclut dans son contenu des liens vers des sites appartenant à et/ou gérés par des tiers afin de faciliter l’accès à des informations considérées comme intéressantes et disponibles sur Internet. Les liens ou mentions sont fournis à titre informatif uniquement et n’impliquent en aucun cas un soutien, une approbation, une commercialisation ou une relation quelconque entre INPROVO et les personnes ou entités qui sont les auteurs et/ou gestionnaires de ces contenus ou les propriétaires des sites Web où ils se trouvent.

INPROVO n’a ni le pouvoir ni les moyens humains ou techniques de connaître, contrôler ou approuver l’ensemble des informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites Web vers lesquels des liens sont établis à partir d’inprovo.com. Par conséquent, INPROVO ne peut assumer aucune responsabilité pour tout aspect relatif au site Web vers lequel un lien est établi à partir d’inprovo.com. En particulier, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou l’un quelconque de ses contenus, en général.

3 – Liens d’autres sites vers inprovo.com

Si un utilisateur, une entité ou un site web souhaite établir un lien vers inprovo.com, il doit respecter les conditions suivantes :

Le lien peut être dirigé vers la page d’accueil ou vers toute autre page d’inprovo.com.

Le lien doit être absolu et complet, c’est-à-dire qu’il doit amener l’utilisateur, par un clic, à l’adresse URL d’INPROVO (www.inprovo.com) ou aux URL correspondant aux pages à relier, et doit couvrir entièrement l’écran d’inprovo.com. En aucun cas, sauf autorisation écrite expresse d’INPROVO, le site web qui établit le lien ne peut reproduire, de quelque manière que ce soit, inprovo.com, l’inclure dans son site web ou dans l’un de ses cadres ou créer un navigateur sur l’une des pages d’inprovo.com.

La page qui établit le lien ne peut en aucun cas indiquer qu’INPROVO a autorisé un tel lien, sauf si elle l’a fait expressément et par écrit. Si l’entité qui établit le lien entre son site web et inprovo.com souhaite à juste titre inclure sur son site web la marque, le nom, le nom commercial, l’enseigne, le logo, le slogan ou tout autre élément d’identification d’INPROVO et/ou d’inprovo.com, elle doit au préalable obtenir l’autorisation expresse et écrite d’INPROVO.

INPROVO n’autorise pas l’établissement d’un lien vers inprovo.com à partir de sites Web contenant du matériel, des informations ou des contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes ou, en général, contraires à la morale, à l’ordre public ou aux normes sociales généralement acceptées.

INPROVO n’a ni le pouvoir ni les ressources humaines et techniques nécessaires pour connaître, contrôler ou approuver l’ensemble des informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites Web ayant établi des liens avec inprovo.com.

Par conséquent, INPROVO ne peut assumer aucune responsabilité quant à tout aspect lié au site Web qui établit un lien avec inprovo.com, en particulier, mais sans s’y limiter, son fonctionnement, son accès, ses données, son information, ses fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou l’un quelconque de ses contenus, en général.

4 – Validité des présentes conditions

INPROVO peut modifier les termes et conditions stipulés dans les présentes, en tout ou en partie, en publiant les changements sous la même forme que les présentes conditions générales ou par le biais de tout type de communication adressée aux utilisateurs.

La validité temporaire des présentes conditions générales coïncide donc avec le moment de leur publication, jusqu’à ce qu’elles soient totalement ou partiellement modifiées, date à laquelle les conditions générales modifiées entreront en vigueur.

INPROVO peut résilier, suspendre ou interrompre l’accès au contenu du site web à tout moment et sans préavis, sans que l’utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnisation. Après une telle résiliation, les interdictions d’utilisation des contenus énoncées ci-dessus dans les présentes conditions générales resteront en vigueur.

5 – Utilisation de cookies

Le site peut utiliser des cookies. Pour connaître notre politique en matière de cookies, veuillez consulter la section « Politique en matière de cookies » de cette page.

6 – Protection des données personnelles

Dans le cas où l’utilisateur fournit des données personnelles lors de l’utilisation de ce site, vous pouvez consulter la politique de protection des données dans la section suivante : « Politique de confidentialité et de protection des données ».